REGLEMENT INTERIEUR

de L’ASSOCIATION DES BENEVOLES DES ESSARTS et DES ETANGS – ( ABE )

 

Préambule

L’Association des BENEVOLES DES ESSARTS et des ETANGS – ( ABE ) constituée le 3 juillet 2006 a décidé d’adopter le présent règlement intérieur lors de l’AGE du  16 Août  2006.

Celui-ci a pour objet de préciser et compléter les modalités de fonctionnement de l’Association.

 

ADMINISTRATION

 

Article 1 - Conditions d’éligibilité des membres du Conseil

Les membres du Conseil devront être choisis parmi les membres fondateurs et les membres actifs ayant au moins trois ans d’ancienneté dans l’Association.

 

Article 2 - Composition du Conseil

Le premier Conseil devra être composé des membres fondateurs.

Les conseils suivants devront être constitués pour deux tiers au minimum de membres fondateurs.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 3 - Conditions d’éligibilité des membres du Bureau

Les membres du Bureau devront être choisis parmi les membres du Conseil .

 

MEMBRES

 

Article 4 - Membre

Les membres sont des personnes physiques.

 

Article 5 - Membre Actif

Les membres Actifs ont pour mission la réalisation de l’objet social et le développement de l’Association.

En conséquence, le choix des membres actifs devra être dicté par la volonté d’atteindre ce but.

La qualité de membre Actif ne sera acquise qu’après l’agrément du postulant par le bureau.

La cotisation versée par postulant lui sera remboursée en cas de non agrément.


Article 6 - Membre d’Honneur

Les membres d’Honneur sont des personnes physiques ou morales, choisies pour leur qualité, leur expérience, leur position ou leur renommée, dont la présence honorera et ou contribuera au développement de l’Association

La qualité de membre d’Honneur ne peut pas se cumuler à celle de membre Actif

 

Article 7 - Membre Bénéficiaire

Les membres Bénéficiaires sont automatiquement les personnes physiques ou morales qui bénéficient des services ou des prestations de l’Association

 

Article 8 - Membre Bienfaiteur

Les membres Bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales  qui par leur générosité et ou leur action ont apporté dans la vie de l’association une contribution exceptionnelle.

 

Article 9 - Procédure d’agrément

L’agrément des candidats pour être membres Actif, ou d’Honneur, Bienfaiteur est proposé au Bureau verbalement par le ou les membres du Conseil qui assurent le parrainage.

Le Bureau vote sur l’agrément des candidats dans les trois mois de la proposition.

 

ASSEMBLEES GENERALES

 

Article 10 - Convocation aux Assemblées

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront adressées par  courrier électronique, 15 jours à l’avance.

 

Article 11 - Conditions de représentation aux assemblées

Les membres Actifs qui ne pourront pas être présents aux assemblées pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir donné à un membre Actif.

 

Article 12 - Participation aux assemblées

Seuls les membres Actifs assistent de plein droit aux réunions des assemblées générales.

Seuls les membres Actifs à jour de leur cotisation participent au vote .

Aucune autre personne ne pourra assister sans y avoir été invité par le Conseil aux réunions des assemblées générales.

 

Article 13 - Décisions de l’Assemblée Générale

 

Une copie du procès verbal de l’Assemblée Générale sera adressée par courrier électronique à tout membre Actif à jour de ses cotisations.

 

Article 14 - Recours contre les décisions de l’Assemblée Générale

A peine de forclusion tout recours contre une décision de l’Assemblée Générale devra être introduit dans les quatre mois de la date de l’Assemblée Générale.

Au delà de cette limite la demande ne sera plus recevable.

 

EXCLUSION ET RADIATION

 

Article 15 - Motifs d’exclusion et de radiation

Les motifs d’exclusion et de radiation sont :

Ø      le non paiement de la cotisation annuelle.

Ø      la faute grave. Est qualifié faute grave notamment le comportement visant à nuire au bon fonctionnement de l’Association, à sa réputation ou à son action et plus particulièrement:

o       l’opposition répétée avec les décisions prises par l’Assemblée Générale et ou l’entrave à leur mise en exécution.

o       la tenue de propos injurieux à l’égard de l’Association, de l’Assemblée Générale, du Conseil ou de l’un de ses membres.

 

Article 16 - Procédure d’exclusion et de radiation

A l’exception pour le non paiement de la cotisation annuelle, le membre susceptible d’être exclu et radié se verra notifié par lettre recommandée les motifs qui lui sont reprochés et sera invité à se présenter personnellement devant le Bureau pour assurer sa défense et fournir toutes explications, il ne pourra se faire assister que d’un membre Actif de son choix.

S’il est constaté par le Bureau, statuant à la majorité de ses membres, que la poursuite de la vie associative ne peut plus se poursuivre sereinement du fait de la présence du membre entendu, le Bureau prononcera son exclusion. La décision sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.

Dans les quinze jours de la réception de la décision du Bureau, l’intéressé aura la faculté de faire appel devant l’Assemblée Générale en adressant au Président et au Secrétaire une lettre recommandée demandant l’inscription de son recours à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.

Lors de la première assemblée suivant la décision d’exclusion prononcée par le Bureau, il sera statué par l’Assemblée, avant les autres points de l’ordre du jour, sur le recours formé.

L’Assemblée se prononcera en dernier recours à la majorité des membres présents ou représentés.

Si l’exclusion est confirmée par l’Assemblée, l’intéressé sera immédiatement invité à quitter les lieux afin que l’Assemblée poursuive l’ordre du jour.

 

                                                                        Les Essarts le Roi, le     16-08-2006

 

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